Nov 30, 2016 Last Updated 9:45 AM, Jul 13, 2016
Certificat d'immatriculation

Demande de carte grise en ligne

En octobre 2009, le gouvernement à rendu possible la demande de carte grise en ligne pour notamment désengorger les préfectures. Avec le service Allo immat habilité et agréé par le ministère, inutile de se déplacer et de perdre du temps en préfecture. Vous pouvez obtenir votre carte grise par internet en toute simplicité. Vous la recevrez chez vous en 2 jours ouvrés. Etre en possession d’un certificat d'immatriculation est indispensable à tous les propriétaires de véhicule, peu importe le type et l’usage de ce dernier. En effet, qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion, d’un véhicule neuf ou de tout autre, la carte grise donne l’autorisation à celui-ci de circuler. Voici le point sur la carte grise en ligne...

Qu’est-ce que la carte grise ?

Carte grise en ligneDans plusieurs pays, la carte grise est considérée comme la carte d’identité d’un véhicule. Appelée désormais Certificat d’immatriculation, c’est en effet, un document permet à votre voiture de circuler librement et donc de l’identifier. Cependant, la carte grise est un titre de police et non un titre de propriété. D’où, si vous détenez une carte à votre nom ne fait pas de vous en aucun cas, le propriétaire de la voiture.  Etant comme une carte d’identité, elle contiendra donc, toutes les informations concernant un véhicule (voiture, moto, camionnette…) permettant aux forces de l’ordre de reconnaitre votre bien ainsi que le propriétaire : numéro de série, immatriculation… Elle doit également recueillir tous les renseignements utiles sur son titulaire, tels que son adresse, informations générales... Le certificat d'immatriculation peut être obtenu avec un service de carte grise ligne ou en préfecture.

Que contient la carte d’immatriculation ?

En tant que carte d’identité de votre véhicule, la carte grise contient alors des informations plus ou moins détaillées aussi bien que son propriétaire que sur le véhicule lui-même. Ces informations sont donc :

  • Le numéro d’immatriculation
  • L’identité du titulaire du véhicule
  • Les propriétés du véhicule
  • Sa conformité, notamment, les visites techniques…
  • La date de la première immatriculation

Différences entre la carte grise et certificat d’immatriculation

C’est en 2004 que le certificat d’immatriculation a pris place, après que la carte grise a été réétudiée. En effet, la raison pour laquelle le document a été repris sous un autre nom, est tout simplement pour que celui de la France puisse s’accorder avec les normes européennes en matière d’immatriculation.  Cependant, on peut tout de même apercevoir certaines modifications sur le nouveau document d’immatriculation. On peut alors remarquer que le certificat d’immatriculation a subi quelques changements au niveau de la taille. En effet, un troisième volet a été inséré au document afin de pouvoir ajouter des informations plus précises. La nouvelle carte grise a également été sécurisée afin de ne pas faciliter toutes tentatives de falsification, grâce à une gestion centrale de l’ANTS. Avec le coupon détachable placé au bas du certificat d’immatriculation, les éventuelles démarches entreprises par le titulaire seront facilitées : demande de nouveau titre, cession du véhicule. C'est ensuite à partir de 2009 que le terme carte grise en ligne se répend avec les nouveaux services par internet pour l'obtention du certificat d'immatriculation. Cela facilite grandement les démarches des usagers et connait desuite un grand succès. Faire sa carte grise en ligne est désormé une démarche adopté par de plus de en plus de particuliers et de professionels.

Coût certificat d’immatriculation

Comme le certificat d’immatriculation est soumis assujetti au paiement de taxes et de redevances, des frais sont donc prélevés pour la demande du document. Ces frais s’appliquent donc aux différentes taxes telles que taxe régionale, taxe pour le développement des actions de formation professionnelle, taxe C02 et malus écologique dans le cas de véhicule polluant, taxe de gestion et redevance pour l’acheminement du titre. Pour cela, il n’y a pas de coût précis et défini pour tous les véhicules, car il dépend non seulement du type du véhicule ainsi que de la région et département où vous souhaitez faire votre demande. Cependant, vous pouvez calculer et estimer le coût de votre certificat en additionnant toutes les taxes et l’arrondir au plus proche. Puis, vous y ajouterez la taxe d’acheminement pour ainsi obtenir le coût total des taxes. Pour la carte grise en ligne un coût supplémentaire de frais administratif est impacté. Les frais sont variables suivant les services en ligne et peuvent atteindre plus de 50 €. Heureusement le service Allo immat propose votre carte grise en ligne pour seulement 21,60 € de frais de dossier, incluant également les frais de port.

Quels sont les modes de paiement acceptés pour les cartes grises

Pour le règlement du montant de la nouvelle carte grise, les usagers ont un large choix de modes de paiement. Cependant, depuis que certains changements ont été instaurés, le paiement en espèce est rendu impossible. Toutefois, il est important de savoir qu’un plafond fixe a été imposé, soit de 300€. Pour cela, tout montant excédant le montant fixé doit être payé à partir d’autres modes de paiement. Les systèmes acceptés sont donc :

  • Paiement par chèque bancaire
  • Paiement par la carte bancaire du titulaire (Utilisé aussi par les services en ligne)
  • Paiement via un virement bancaire au préalable qui doit être trouvé dans les caisses du Trésor Public avant le jour du dépôt du dossier de demande de certificat d’immatriculation
  • Paiement par mandats de poste

Où faire sa carte grise ?

Faire sa carte grise en ligneLe certificat d'immatriculation en ligne est le moyen le plus simple, car il vous suffit d'une simple connection à internet. Mais pour n’importe quel type de véhicule, l’établissement d’une carte grise se fait aussi au guichet d’une préfecture ou sous-préfecture. Il peut cependant, être fait par le titulaire ou par procuration envers un tiers ou tout simplement par l’intermédiaire d’un professionnel habilité et agréé (ex : service en  ligne). Pour cela, il est possible de se rendre dans n’importe quel département ou région, selon votre choix. Le délai du traitement des dossiers de la délivrance du document officiel peut alors, varier selon le type de véhicule : neuf, occasion, collection… Pendant, ce temps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis directement au guichet. Le CPI vous permettra donc de circuler pendant un certain délai.  Par exemple, pour un véhicule d’occasion, le délai de validité du CPI est de 1 mois. Au-delà de cette période, une amende pourra vous être prélevée.

Tout sur le service de carte grise en ligne : coût, délai…

Etant à l'ère de l’interactivité et de l’avancé technologique, la carte grise en ligne est devenu un procédé administratif très prisé. En effet, c’est un service administratif empruntant internet comme voie de communication et qui propose les mêmes prestations que les bureaux en charge du procédé. Les formalités restent cependant, les mêmes sauf que, ce n’est pas le titulaire qui s’en occupe. Pour cela, le coût attribué au service de carte  grise en ligne correspond généralement aux différents frais de la gestion internet et aux traitements des dossiers. Il peut alors, varier d’une société à une autre. En ce qui concerne le délai du service, il dépend de chaque société. Par contre, on peut estimer en moyenne, que le délai d’expédition d’un CPI peut aller de moins 24h ou même plus, et la délivrance du certificat d’immatriculation officiel varie entre 2 à 5 jours. Chez allo immat les frais de dossiers et d'envoi ne sont que de 21,60 €. Alros profitez-en et simplifiez vos démarches. 

Les avantages de faire la demande de carte grise en ligne

Les services online sont des services qui ont commencé à prendre place depuis qu’internet est apparu et est devenu accessible à tout le monde. Ils se sont implantés progressivement et massivement dans la vie des internautes. Aujourd’hui, même les services administratifs l’utilisent même comme moyen principal pour rendre service aux citoyens. En effet, avec la demande de carte grise en ligne, les automobilistes ont désormais la possibilité de faire leur certificat d’immatriculation sans avoir à se rendre en préfecture.
Effectivement, faire la demande de carte grise en ligne possède de nombreux avantages :
- Rapidité : Allo immat propose un service rapide. Le CPI en 24h au maximum, le certificat d’immatriculation en seulement 2 jours, et ce, qu’importe la démarche.
- Moins cher : le coût de service n’inclut que les frais de gestion web et les traitements de dossier. Pour Allo immat, le coût s’élève à 21.60 euro.
- Sans déplacement : c’est au professionnel agréé et habilité de se charger des éventuels déplacements en préfecture.
- Mode de paiement sécurisé : généralement par carte bancaire.
- Service conseils : grâce à l’interactivité, les internautes bénéficient d’une assistance et de conseils utiles à la réalisation des démarches d’immatriculation.
- Habilité et agréé par l’état : un service de carte en ligne dispose de professionnels qualifiés pour les demandes de certificat d’immatriculation.

Comment faire la demande de carte grise

Pour faire la demande de carte grise, vous avez trois choix de moyens :
- Vous rendre vous-même à la préfecture de votre choix. Cela est certes, gratuit et moins onéreux, mais demande d’éventuels déplacements
- Vous confier à un service de carte grise en ligne, qui se chargera de tout à votre place. C’est un moyen rapide, efficace et surtout hors contrainte (temps, déplacement)
- Par correspondance, en faisant parvenir un courrier à la préfecture, souvent très contraignant. En effet, certaines préfectures n’acceptent pas de courriers. Donc il est nécessaire que vous vous renseigniez bien au préalable.

Les procédures à suivre pour le certificat d’immatriculation en ligne

Il n’y a rien de plus simple que d’effectuer une commande en ligne. En effet, pour demander un certificat d’immatriculation en ligne, les procédures à suivre sont assez simples et rapides :
• Le titulaire du véhicule à immatriculer doit d’abord remplir les différents champs concernant sa démarche. Les renseignements à fournir concernent d’abord les propriétés du véhicule. Il donc important de fournir le plus de précisions possibles : genre, PTAC, énergie, puissance fiscale, taxe, date de première immatriculation…
• Il sera ensuite amené à fournir ses coordonnées et informations générales : nom, prénom, adresse exacte, immatriculation du véhicule, numéro de téléphone ainsi que la démarche à effectuer.
• Il peut commander son certificat d’immatriculation une fois qu’il ait pris connaissance du coût de son certificat.
• Il doit envoyer ses dossiers via email ou même par courrier
• Un courrier électronique comprenant la nouvelle immatriculation ainsi que le certificat d’immatriculation provisoire seront parvenus au propriétaire, en seulement moins de 24h.
• Le certificat d’immatriculation officiel sera envoyé par courrier, à l’adresse fourni par le titulaire, entre la période de 2 à 5 jours, selon son département de résidence.

Documents pour carte grise gouv : prouver sa véritable identité

Afin de pouvoir prouver la véritable identité du citoyen demandant la carte grise, il est nécessaire de présenter certains documents permettant de certifier votre identité. Cependant, ils peuvent différer d’un citoyen à un autre, en fonction de la situation dans laquelle il se trouve.
Par exemple, pour le justificatif de domicile : un titre de propriété, une quittance de loyer (de moins de 6 mois), une attestation d’assurance logement… peuvent être présentés pour démontrer un domicile exact à votre nom. Si vous résidez chez vos parents ou un tiers, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant mentionnant que vous y habitez, ou une pièce d’identité des parents ou tiers sont valables.

Document pour changement de carte grise

Dans le cas d’un changement de nom de titulaire, de domiciliation, changement de titulaire ou en cas d’une perte ou d’un vol de la carte grise, il est obligatoire de faire une demande de carte grise. Pour cela, les démarches peuvent varier en fonction du type de changement.
Effectivement, il est clair que les procédures à suivre ainsi que le délai ne peuvent pas être les mêmes pour la demande de duplicata et les autres changements.
- Duplicata : suite à une perte, un vol ou tout simplement à l’usure de la carte grise, il obligatoire de tout suite recourir à demander un duplicata. Les documents à fournir à la préfecture doivent donc inclure : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une procuration (facultatif), certificat d’immatriculation original, une formulaire cerfa n°13750*04, preuve de contrôle technique et le coût du document.
- Changement de propriétaire : dans le cas d’achat d’une voiture d’occasion, les dossiers indispensable à la démarche sont : l’original et la photocopie de la carte grise, l’original de la demande de certificat d’immatriculation, l’original de la déclaration de cession d’un véhicule, l’original du mandat d’immatriculation, une photocopie du contrôle technique (moins de 6 mois), une photocopie de justificatif de domicile, une photocopie de justificatif d’identité.
- Changement de nom de titulaire : en cas de changement de situation matrimoniale, mariage ou divorce. Les documents à fournir ne diffèrent pas des autres, un extrait ou une copie d’acte de mariage ou du livret vient s’ajouter.
- Changement d’adresse : suite à un déménagement, il est obligatoire de fournir les documents de base pour la demande d’un certificat d’immatriculation.

Quelles sont les démarches pour la carte grise ?

Pour la demande de carte grise, il existe plusieurs démarches. Cependant, les démarches les plus courantes concernent le plus souvent l’achat et la vente de véhicule d’occasion et le changement de propriétaire. On peut également noter le changement d’adresse sur la carte grise suite au déménagement.
Toutefois, il y a également d’autres démarches comme la demande de carte grise pour immatriculer un véhicule neuf, un véhicule de collection, une moto… Il se peut aussi qu’on procède à la demande de certificat d’immatriculation dans le cas de vol/perte/usure de la carte (duplicata) et/ou le changement d’état civil (divorce, mariage… décès).

Les formalités carte grise pour l’immatriculation d’une moto

Carte grise moto en ligneUne moto comme une voiture a besoin d’un certificat d’immatriculation pour pouvoir circuler. En effet, si l’achat de votre moto a été effectué auprès d’un professionnel, notamment un concessionnaire, les différentes formalités administratives seront tout de suite prises en charge par le vendeur. Par contre, si elle a été achetée depuis un particulier, ce dernier doit alors, vous fournir, en tant que nouveau propriétaire du véhicule, les différents documents permettant l’obtention d’une nouvelle carte grise. Ces documents concernent : le certificat de non gage, l’original du formulaire Cerfa n°13754*02 rempli avec un certificat de vente signé par l’acquéreur et le vendeur. Le nouveau certificat d’immatriculation devra alors se faire dans un délai de 1 mois. Pour cela, un CPI moto/scooter vous sera remis, vous permettant de vous déplacer durant le délai.
En ce qui concerne le coût du certificat d’immatriculation, il varie selon le département du titulaire et la puissance du véhicule.

 

La carte grise est un document essentiel pour pouvoir conduire une voiture en toute légalité. En France, l’Etat a mis en place le système en ligne afin d’obtenir ce papier très rapidement. La carte grise en ligne est très pratique pour ne pas être frustré par de longues files d’attente dans les préfectures. Grâce à internet, il est plus simple et rapide de se procurer une carte grise parfaitement légale.  « Pour une préfecture nouvelle génération », l’administration française se projettera vers un nouveau pôle en 2017 !

 

L’équipe néerlandaise Nuon a remporté la course World Solar Challenge (défi solaire mondial) de 3.000 km en Australie. Ils ont mis 37 heures et 26 minutes pour relier Darwin (côte ouest) à Adélaïde. Les voitures solaires ne sont pas des véhicules de consommation ordinaires. D’ailleurs, les amoureux de la nature la considèrent comme un atout pour l’environnement. Elles sont d’ailleurs tellement performantes et écologiques que déjà, les chercheurs tentent de réaliser un avion solaire. Sinon, pour pouvoir rouler légalement avec une voiture solaire, il est indispensable de faire une demande de carte grise. Opter pour la carte grise sur internet sera une bonne option.

Lors de la COP 21 à Paris, plusieurs Etats et pays se sont mis d’accord pour bannir tous les moteurs thermiques en 2050. Cette mesure a été prise pour réduire un milliard de tonnes de gaz carbonique par an. Ce changement pourra entraîner le renouvèlement des papiers administratifs des automobiles : comme ce sera le cas des cartes grises et certificats d'immatriculation en ligne. Zoom sur les détails de cette actualité.

Très récemment, le groupe Volkswagen a avoué avoir lancé une investigation sur son nouveau moteur diesel EA 288, remplaçant de celui concerné par la fraude aux contrôles antipollution. Cela touche 8 millions de voitures diesel en Europe. Le rappel débutera en 2016 pour la France.
Volkswagen a engendré de sérieux chocs en admettant avoir lancé une investigation se portant sur son nouveau moteur diesel EA 288. En effet, le modèle EA 288 répondant aux normes Euro 5 succédée par une norme Euro 6 depuis cet été, n'est pas touché par la fameuse fraude aux contrôles antipollution.

Ce qu’il faut savoir sur la demande de carte grise en ligne gratuite :

Le certificat d’immatriculation en ligne est dit « gratuit », car il ne coûte presque rien de faire la demande pour en obtenir un. « Presque rien », car le client devra quand même payer des frais de dossier au service en ligne auquel il a fait la demande de carte grise. En général, les frais de dossier d’une carte grise par Internet ne sont jamais très élevés : le coût de service n’inclut, en effet, que les frais de gestion web et les traitements de dossier. Pour Allo Immat par exemple, les frais de dossier pour obtenir la carte grise ne coûtent que 21,60 €. C'est pourquoi il n'existe pas de prestataire qui propose la carte grise en ligne gratuitement.

Le permis  à points est un permis de conduire dont la validité dépend d’un système de points qui peuvent être perdus ou récupérés. Le nombre de points maximal est alors fixé à 12 points. Cependant, un nouveau conducteur détient 6 points au moment de l’obtention de son permis, qu’il peut augmenter jusqu’à atteindre les 12 dans le cas où il n’a effectué aucune infraction. Cela est appelé ‘’permis probatoire’’.

Dans quel cas obtient-on le CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) ?

Le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI nous donne l’autorisation de circuler durant les procédures de demande de carte grise. Il est délivré directement en préfecture dans le cas où  nous nous y sommes directement pour les démarches ou par la poste dans le cas d’une demande par correspondance ou aussi en ligne. Nous l’obtenons alors, dans le cas d’une immatriculation de voiture neuve, véhicule d’occasion ou également véhicule d’occasion importé avec dossier complet. Lors d'une demande de carte grise en ligne votre CPI est envoyé par mail dans les 24 h.

La plaque d’immatriculation minéralogique est une plaque comportant une combinaison de chiffres ou de lettre, permettant à identifier facilement un véhicule. En effet, elle concerne tous les véhicules terrestres motorisés. Pour cela, elle est placée à l’avant et à l’arrière du véhicule, notamment pour les voitures. Pour les motos, motocyclettes, la plaque est placée uniquement à l’arrière de l’engin. Cependant, la pose d’une plaque d’immatriculation est obligatoire afin de lutter contre le vol et contre les infractions au code de la route. Lors d'une demande de carte grise, le numéro d'immatriculation y est renseigné dessus.

Lorsque vous avez décidé de vendre un véhicule en votre propriété, qu’il soit neuf ou d’occasion,  il est obligatoire de réunir certains papiers que vous devez remettre à votre acquéreur. En effet, il existe des documents obligatoires et d’autres facultatifs que vous devez fournir à l’acheteur du véhicule.

Avec le système de carte grise en ligne, vous ne pouvez que vous réjouir d’une demande et d’une obtention immédiate de votre certificat d’immatriculation. Une solution simple et rapide qui va vous permettre de circuler avec votre certificat définitif en un rien de temps. Découvrez vos avantages alors !

En faisant appel à un professionnel habilité et agréé en ligne pour la réalisation des différentes procédures concernant votre demande.

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