Nov 30, 2016 Last Updated 9:45 AM, Jul 13, 2016

Documents obligatoire lors de la vente d'un véhicule

  • Jui 10, 2015
Certificat d'immatriculation en ligne Certificat d'immatriculation en ligne
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Lorsque vous avez décidé de vendre un véhicule en votre propriété, qu’il soit neuf ou d’occasion,  il est obligatoire de réunir certains papiers que vous devez remettre à votre acquéreur. En effet, il existe des documents obligatoires et d’autres facultatifs que vous devez fournir à l’acheteur du véhicule.

Pour cela, vous devez lui remettre obligatoirement le certificat d’immatriculation, le certificat de cession, le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative. Le rapport de contrôle technique peut également être demandé par le nouveau propriétaire pour avoir un aperçu sur l’état du véhicule. Toutefois, vous pouvez également joindre le carnet et facture d’entretien du véhicule ainsi que son livret d’utilisation. Ces derniers ne sont pas obligatoires, mais peuvent permettre à l’acheteur d’être beaucoup mieux rassurer pour son nouveau véhicule.

Les documents obligatoires

Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Sans coupon détachable, le certificat d’immatriculation que vous livrez à votre acheteur doit comporter la mention ‘’vendu le…’’ ou  ‘’cédé le…’’, suivi de la date et l’heure ainsi que de votre signature. Avec coupon détachable, vous devez d’abord compléter la partie supérieure avec la mention ‘’vendu le…’’, accompagné de la date et de l’heure et votre signature. Ensuite, il faut compléter le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau titulaire, la date et l’heure et votre signature. Le coupon permettra au nouveau propriétaire de circuler pendant une durée de 1 mois.

Le certificat de  situation administrative

Le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours. Il est à retirer auprès d’une préfecture de votre choix. Il permet de savoir si votre véhicule peut-être bien mis en vente ou s’il est gagé.

Le certificat de cession

Le certificat de cession doit être signé par le vendeur et le nouveau propriétaire, même dans le cas d’une cession à titre gratuit.

 

Last modified on vendredi, 12 juin 2015 14:35
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